Bienvenue sur le site de la Commission Paritaire des Bureaux d'Ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment à Genève (CPBIG) !
La CPBIG a pour but de garantir l'application de la convention collective de travail (CCT) des bureaux d'ingénieurs de Genève. Elle prend notamment les mesures suivantes :
Les bureaux d'ingénieurs sont soumis à ladite CCT selon trois catégories principales :
Bureaux signataires :
Les bureaux non-signataires : bureaux d'ingénieurs qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève et les travailleurs employés dans les bureaux précités, y compris les stagiaires, à l'exception des apprentis. Ils sont soumis de force obligatoire à ladite CCT.
Bureaux non-genevois ou étrangers :
Les travailleurs détachés : les bureaux détachant du personnel sur le territoire genevois déployant des activités entrant dans le champ d'application de la CCT, doivent respecter les conditions de travail de la CCT (au niveau des salaires, des heures de travail, des congés, etc.). Les employeurs sont également tenus d'annoncer leurs travailleurs auprès de l'OCIRT et de respecter la Loi sur les travailleurs détachés (Ldét) et son ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét).
La CPBIG est composée paritairement d'organisations d'employeurs et de travailleurs ayant signé la CCT :
- Elle s'occupe de la défense des intérêts généraux de la profession ;
- Elle vérifie l'application de la CCT par les bureaux ;
- Elle encourage la relève et la formation professionnelles ;
- Elle encaisse la contribution professionnelle et gère les fonds paritaires ;
- Elle prononce des amendes à l'égard des contrevenants.
Les bureaux d'ingénieurs sont soumis à ladite CCT selon trois catégories principales :
Bureaux signataires :
- Les membres de l'Association genevoise des ingénieurs (AGI) : l'AGI étant l'un des partenaires sociaux à avoir signé la CCT, tous les bureaux membres de cette association sont soumis à ladite CCT.
- Les signataires individuels : bureaux d'ingénieurs qui ont signé leur adhésion individuelle à ladite CCT.
Les bureaux non-signataires : bureaux d'ingénieurs qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève et les travailleurs employés dans les bureaux précités, y compris les stagiaires, à l'exception des apprentis. Ils sont soumis de force obligatoire à ladite CCT.
Bureaux non-genevois ou étrangers :
Les travailleurs détachés : les bureaux détachant du personnel sur le territoire genevois déployant des activités entrant dans le champ d'application de la CCT, doivent respecter les conditions de travail de la CCT (au niveau des salaires, des heures de travail, des congés, etc.). Les employeurs sont également tenus d'annoncer leurs travailleurs auprès de l'OCIRT et de respecter la Loi sur les travailleurs détachés (Ldét) et son ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét).
La CPBIG est composée paritairement d'organisations d'employeurs et de travailleurs ayant signé la CCT :
- Association genevoise des ingénieurs (AGI) ;
- Syndicat UNIA ;
- Syndicat SIT.
 |
Rapport d'activité 2022
|
 |
Déclaration de protection des données
|